Avis de non-responsabilité

Dernière mise à jour : 21 octobre 2025

⚠️ Important

En utilisant les services de Quebec IPTV, vous acceptez les limitations de responsabilité décrites dans cet avis. Veuillez lire attentivement.

1. Nature du service

Quebec IPTV fournit un service de streaming de contenu via Internet Protocol Television (IPTV). Le service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité".

2. Disponibilité du service

Bien que nous nous efforcions de maintenir un service disponible 24/7 avec une disponibilité de 99.9%, Quebec IPTV ne garantit pas :

  • Un service ininterrompu ou sans erreur
  • L'absence de bugs ou de défauts techniques
  • La disponibilité permanente de toutes les chaînes ou contenus
  • Une qualité de streaming constante (dépend de votre connexion Internet)

3. Exigences techniques

L'utilisateur est responsable de :

  • Disposer d'une connexion Internet adéquate (minimum 15 Mbps recommandé)
  • Utiliser un appareil compatible avec notre service
  • Maintenir ses équipements en bon état de fonctionnement
  • Configurer correctement les applications IPTV

4. Contenu

Quebec IPTV ne garantit pas :

  • L'exactitude, la fiabilité ou l'intégralité du contenu diffusé
  • La disponibilité permanente de chaînes ou contenus spécifiques
  • La qualité audio/vidéo de sources tierces

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Quebec IPTV ne sera pas responsable de :

  • Dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs
  • Perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales
  • Interruptions de service dues à des facteurs hors de notre contrôle
  • Problèmes causés par votre fournisseur d'accès Internet
  • Incompatibilité avec certains appareils ou applications

6. Maintenance et mises à jour

Nous nous réservons le droit d'effectuer des maintenances programmées ou d'urgence pouvant entraîner des interruptions temporaires du service. Nous nous efforcerons de minimiser ces interruptions.

7. Utilisation appropriée

❌ Interdictions

L'utilisateur s'engage à ne pas :

  • Partager son compte avec des tiers
  • Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation
  • Tenter de pirater ou de contourner les mesures de sécurité
  • Redistribuer ou revendre le contenu

8. Force majeure

Quebec IPTV ne sera pas responsable des retards ou manquements à ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, incluant mais non limité à : catastrophes naturelles, pannes d'électricité, cyberattaques, guerres, ou modifications légales.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment. Les changements entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web.

10. Juridiction

Cet avis est régi par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité :

Email : contact@quebeciptv.info