Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 octobre 2025

1. Définitions

• Service : Le service IPTV fourni par Quebec IPTV
• Client/Utilisateur : Toute personne souscrivant à nos services
• Compte : L'accès personnel créé lors de l'abonnement
• Abonnement : La durée pour laquelle l'utilisateur a souscrit au service

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent la fourniture de services IPTV par Quebec IPTV, incluant :

• Accès à plus de 15,000 chaînes en direct
• Accès à plus de 280,000 films et séries (VOD)
• Fonctionnalités EPG et Catch-up
• Support technique 24/7

3. Souscription et activation

3.1 Commande

Pour souscrire à nos services, l'utilisateur doit :

• Choisir un forfait d'abonnement
• Fournir une adresse email valide
• Effectuer le paiement en ligne

3.2 Activation

L'activation du service se fait dans les 15 minutes suivant la confirmation du paiement. Les identifiants sont envoyés par email.

4. Prix et paiement

4.1 Tarifs

Les prix affichés sur notre site web sont en dollars canadiens (CAD) et incluent toutes les taxes applicables. Nos forfaits :

• 1 mois : 12.99$ (paiement unique)
• 3 mois : 22.99$ (7.66$/mois, paiement unique)
• 6 mois : 42.99$ (7.17$/mois, paiement unique)
• 12 mois : 72.99$ (6.08$/mois, paiement unique)

4.2 Modalités de paiement

• Le paiement s'effectue par carte bancaire ou méthodes de paiement acceptées
• Le paiement est requis en totalité avant l'activation du service
• Aucun renouvellement automatique n'est effectué

5. Durée et renouvellement

L'abonnement commence à la date d'activation et se termine à la date d'expiration indiquée. Le renouvellement est manuel et doit être effectué par l'utilisateur avant l'expiration.

6. Garantie et remboursement

Nous offrons une garantie de satisfaction de 7 jours. Consultez notre politique de remboursement pour plus de détails.

7. Obligations de l'utilisateur

8. Obligations de Quebec IPTV

Quebec IPTV s'engage à :

• Fournir un accès au service 24/7 avec une disponibilité de 99.9%
• Offrir un support client disponible 24/7
• Maintenir une qualité de service optimale
• Protéger les données personnelles des utilisateurs

9. Suspension et résiliation

9.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Aucun remboursement au prorata n'est accordé après la période de garantie de 7 jours.

9.2 Par Quebec IPTV

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier immédiatement un compte en cas de :

• Violation des présentes conditions
• Partage de compte détecté
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Non-paiement

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service (logo, marque, contenu, logiciels) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Protection des données

Consultez notre politique de confidentialité pour connaître la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles.

12. Limitation de responsabilité

Consultez notre avis de non-responsabilité pour connaître les limitations de notre responsabilité.

13. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

14. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par email. L'utilisation continue du service après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Québec.

16. Divisibilité

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

17. Contact

En souscrivant à nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions générales de vente.